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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre Plombierpros.fr, société identifiée sous le numéro SIRET 89945573700010 et localisée au 9 rue Parrot, 75012 Paris, ci-après dénommée le ‘Vendeur’,

Et

Le client, défini comme toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommé le ‘Client’,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et le Client pour toutes commandes effectuées sur le site internet Plombierpros.fr, propriété du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication en ligne.

Le Client déclare avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV, qu’il reconnaît avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de chaque commande.

ARTICLE 1 – PRODUITS ET PRIX

1.1 Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux décrits sur le site Plombierpros.fr au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

1.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande s’effectue exclusivement sur le site Plombierpros.fr. Le processus de commande permet au Client de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat. Une confirmation de la commande sera envoyée au Client par courriel.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Les produits sont livrables en France métropolitaine. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de ces délais ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question ou réclamation, le service clientèle est joignable par téléphone au 07 58 31 32 88 ou par courriel.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Plombierpros.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la politique de confidentialité du Vendeur.

ARTICLE 11 – LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 12 – ARCHIVAGE PREUVE

Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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